Questions sur le financement participatif de Semeurs de Forêts

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A quoi va servir le financement ?

La campagne de financement participatif 2019 vise à effectuer l’acquisition d’un terrain de 1,4 ha dans l’Oise, à Juvignies, anciennement une pâture pour des chevaux, afin d’y planter une forêt composée de plusieurs dizaines d’essences différentes selon la méthode Miyawaki (plus d’informations ici).

Pourquoi y a-t-il un financement par dons et par prêts?

La signature du compromis de vente aura lieu en juillet 2019, pour une finalisation de la transaction en septembre ou octobre 2019.

Il y a donc deux phases de financement :

  • l’achat du terrain avec une échéance en septembre ou octobre 2019
  • la plantation de la forêt, sans échéance

Afin d’être assuré d’avoir les fonds nécessaires à l’acquisition du terrain à la date prévue, l’association lance une campagne de prêts. L’intégralité des membres du Bureau de l’association contribuent à cette campagne de prêts à partir de leurs fonds personnels pour des montants assez conséquents.

Mais, même ainsi, nous n’avons pas les fonds nécessaires pour financer l’intégralité du projet.

Les dons reçus permettront également de financer le terrain, puis la plantation, et de réduire le besoin de recourir aux prêts.

Une fois l’acquisition effectuée, les financements obtenus par l’association (dons, subventions, ventes de livres, …) serviront aux remboursements selon un calendrier qui dépendra de la vitesse d’obtention de ces fonds.

Une fois les prêts remboursés, les fonds restants et nouvellement acquis serviront à financer la plantation de la forêt.

Pourquoi faut-il envoyer les fonds pour le prêt avant d’avoir la reconnaissance de dettes ?

Effectivement, les fonds doivent arriver sur le compte de l’association pour que nous puissions vous délivrer une reconnaissance de dettes signée par notre présidente Florence Massin nous engageant légalement, et elle en particulier, au remboursement de cette dette.

Cette manière de fonctionner a pour but de protéger l’association de personnes malintentionnées (malheureusement elles ne sont pas rares) qui obtiendraient ainsi une reconnaissance de dette sans verser les fonds, arguant d’un prêt en espèces.

Le versement des fonds par chèque ou virement vous protège car vous avez une trace matériel de l’échange. Le fait d’établir la reconnaissance de dettes une fois les fonds reçus protège l’association et ses dirigeants.
Vous pouvez voir le modèle de reconnaissance de dettes en cliquant ici.

Quel est le calendrier de remboursement des prêts?

Nous rembourserons les personnes en fonction de la trésorerie disponible et de l’urgence de remboursement qu’ils ont indiqué.

À ce jour nous ne pouvons pas être plus préci, ne sachant pas avec quelle rapidité les dons et subventions vont affluer. Nous espérons avoir terminé les remboursements avant la fin de 2020, voire 2021, mais ce n’est qu’une estimation.

Quel est le modèle économique ?

Nous envisageons de financer les projets de l’association par :

  • des dons de particuliers. Nous faisons en ce moment une campagne de communication afin d’accroître notre notoriété et de parvenir à ce financement
  • des partenariats que nous nouons avec des entreprises ou des associations (Trocr, Airbeeseed et d’autres partenariats en cours)
  • la collecte de livres (uniquement sur Enghien-Les-Bains et communes limitrophes pour l’instant) et leur vente
  • des subventions. Les demandes et l’accès aux subventions prennent beaucoup de temps.

Qui reçoit les fonds ?

Les fonds sont déposés sur le compte bancaire de l’association, domicilié dans un établissement différent des comptes des dirigeants.
Vous pouvez trouver le RIB de l’association en cliquant ici.

Que se passe-t-il si le projet n’aboutit pas ?

Si la transaction immobilière ne se fait pas, pour une raison ou une autre, nous proposerons aux prêteurs :

  • soit de nous permettre de conserver les fonds pour une autre acquisition de terrain
  • soit de récupérer leurs fonds

Si l’association n’arrive pas à atteindre ses objectifs de financement, périclite ou disparaît, le terrain sera revendu. Il pourra y avoir une perte financière liée aux frais de mutation et de notaire, aujourd’hui presque entièrement couverts par les dons, modulés par une éventuelle plus-value ou moins-value du terrain. Les fonds ainsi obtenus seront utilisés aux remboursements des prêts effectués à l’association, les dirigeants étant remboursés en dernier si les fonds ne sont pas suffisants. Aujourd’hui, les deux tiers de la transaction sont assurés par des prêts effectués par les dirigeants de l’association sur leurs fonds personnels.

Comment être sûr·e du sérieux de l’association ?

L’association Semeurs de Forêts est une association de loi de 1901 déclarée avec le numéro R.N.A. W952012853, comme vous pouvez le vérifier en cliquant ici et possédant le code SIREN 848 068 698.

À ce titre, ses dirigeants sont responsables civilement et pénalement, notamment de la bonne utilisation des finances et du remboursement des dettes. Les dirigeants, même bénévoles (ce qui est tous notre cas), peuvent avoir à rembourser sur leurs fonds personnels les dettes de l’association. Vous pouvez le vérifier sur le site associations.gouv.fr.

Les dons à votre association ouvrent-ils le droit à la déduction fiscale?

Notre association qui a été créée en janvier 2019 est en cours de demande de rescrit fiscal auprès de l’administration. C’est la démarche qui pourra nous permettre de délivrer des reçus fiscaux à nos donateurs afin qu’ils puissent bénéficier d’une déduction de 66% du montant de leur don de leurs impôts sur le revenu.

Notre association réunit tous les critères pour obtenir cette autorisation, aussi nous sommes très confiants sur le fait que les dons effectués à Semeurs de Forêts en 2019 puissent en bénéficier.

Sans réponse à notre demande dans un délais de 6 mois après la demande, cela vaudra pour accord. Dans cette attente nous n’avons pas le droit de délivrer d’attestation.

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Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les faire parvenir par mail : contact@semeursdeforets.org

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