C’est en découvrant qu’il était possible de créer une servitude sur un arbre ou des espaces naturels privés, qu’après maintes recherches, nous avons appris qu’il existait un outil provenant de la loi de reconquête de la biodiversité votée le 8 août 2016 : l’obligation réelle environnementale (ORE). Un peu plus démocratisé aujourd’hui, cet outil commence à se répandre. Ainsi, que vous …
L’Obligation Réelle Environnementale, un outil de protection de l’environnement









