Faire un legs est une manière de transmettre une partie de son patrimoine à une cause qui vous tient à cœur. Vous pouvez léguer une somme d’argent, une maison, un appartement, un terrain, une forêt, un portefeuille de titres ou tout autre bien composant votre patrimoine.
En choisissant de léguer à Semeurs de Forêts, vous contribuez à protéger durablement des espaces naturels, restaurer des écosystèmes forestiers et préserver la biodiversité. Votre patrimoine devient ainsi un héritage vivant, qui continuera à produire des effets positifs bien au-delà de votre vie.
Un legs est une démarche profondément personnelle qui se prépare avec son notaire. Nous avons réuni sur cette page les principales informations pratiques afin de vous aider à comprendre son fonctionnement et répondre aux questions les plus fréquentes.
Pourquoi faire un legs à Semeurs de Forêts ?
Les forêts sont parmi les patrimoines les plus précieux que nous puissions transmettre. Elles abritent une biodiversité exceptionnelle, stockent du carbone, rafraîchissent les territoires, protègent les sols, favorisent l’infiltration de l’eau et offrent un refuge à des milliers d’espèces.
En faisant un legs à Semeurs de Forêts, vous choisissez de consacrer une partie de votre patrimoine à la protection durable de ces écosystèmes.
Votre générosité permettra d’agir concrètement pour préserver des espaces naturels qui continueront à rendre ces services écologiques pendant de nombreuses générations.
C’est une façon de laisser une empreinte positive et durable pour le vivant.
À quoi servira votre legs ?
Chaque legs est utilisé pour soutenir la mission de Semeurs de Forêts : protéger durablement les forêts et la biodiversité.
Selon les besoins de l’association, et sa nature, votre legs pourra notamment permettre de :
- acquérir des terrains boisés ou des terrains à restaurer ;
- protéger des forêts existantes ;
- créer de nouveaux sanctuaires de biodiversité ;
- restaurer des milieux naturels dégradés ;
- financer les actions nécessaires à la protection, au suivi et à la gestion écologique de ces espaces.
Notre engagement concernant les terrains qui nous sont légués
Notre priorité est de préserver durablement les espaces naturels qui nous sont confiés. Lorsqu’un terrain boisé nous est légué, nous cherchons à le conserver afin d’assurer sa protection sur le très long terme.
Certains legs peuvent toutefois comprendre une maison, des bâtiments ou d’autres éléments qui ne relèvent pas directement de notre mission de protection des forêts. Dans ces situations particulières, l’association peut être amenée à céder tout ou partie du bien.
Lorsque cela concerne un espace boisé, nous veillons à ce que les arbres et les milieux naturels restent durablement protégés en mettant en place, avant toute cession, une Obligation Réelle Environnementale (ORE) d’une durée de 99 ans. Cette protection continue ainsi de s’appliquer aux propriétaires successifs pendant toute la durée de l’ORE.
Notre objectif reste toujours le même : faire en sorte que votre legs contribue durablement à la protection de la nature.
Comment faire un legs à Semeurs de Forêts ?
Le legs est une disposition prévue dans un testament. Il ne prend effet qu’au décès du testateur et peut être modifié ou annulé à tout moment tant que celui-ci est en vie.
Votre notaire pourra vous conseiller afin de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
La rédaction du testament
Pour que votre volonté soit pleinement respectée, il est recommandé de faire appel à votre notaire.
Dans le cadre d’un legs destiné à soutenir Semeurs de Forêts, celui-ci rédigera le testament avec la formulation adaptée, en tenant compte du dispositif juridique suivante :
« Je fais un legs pour France Nature Environnement, pour soutenir l’action de l’association Semeurs de Forêts. »
Pourquoi mon testament mentionne-t-il France Nature Environnement ?
C’est une question que se posent naturellement de nombreuses personnes.
Le bénéficiaire de votre générosité est bien Semeurs de Forêts.
Toutefois, pour permettre à votre patrimoine d’être transmis dans les meilleures conditions juridiques et fiscales, votre testament mentionnera France Nature Environnement (FNE).
France Nature Environnement est une fédération reconnue d’utilité publique. À ce titre, elle bénéficie d’un régime fiscal particulièrement favorable pour recevoir des legs.
Grâce au partenariat qui nous lie, FNE reçoit juridiquement le legs puis l’affecte à Semeurs de Forêts, conformément à votre volonté.
Ce dispositif présente plusieurs avantages :
- il garantit le respect de votre volonté ;
- il permet de bénéficier du régime fiscal applicable aux associations reconnues d’utilité publique ;
- il évite que votre legs soit diminué par des droits de mutation pouvant atteindre 60% qui pourraient autrement s’appliquer ;
- il permet que la plus grande partie possible de votre patrimoine soit consacrée à la protection des forêts et de la biodiversité.
Autrement dit, France Nature Environnement n’est pas le destinataire final de votre générosité. Elle constitue le cadre juridique qui permet à votre legs de bénéficier pleinement à Semeurs de Forêts.
Une question ?
Un projet de legs est une démarche importante, qui mérite d’être mûrement réfléchie.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur notre fonctionnement, sur l’utilisation des legs ou sur notre partenariat avec France Nature Environnement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux d’échanger avec vous, en toute confidentialité, sans aucun engagement de votre part : contact@semeursdeforets.org
Ou via notre formulaire de contact.
Votre notaire restera naturellement votre interlocuteur privilégié pour la rédaction de votre testament et les aspects juridiques liés à votre situation personnelle.
